Investir via un courtier étranger
Un compte-titres à l'étranger est parfaitement autorisé, mais il entraîne deux types d'obligations : signaler que le compte existe, et déclarer vous-même ce que votre courtier ne retient pas. Les deux sont distinctes et souvent confondues.
Le signalement se fait à deux endroits : une fois auprès du point de contact central de la Banque nationale, puis chaque année dans le cadre XIII de votre déclaration à l'impôt des personnes physiques. Signaler le compte ne dit rien de l'impôt en soi : c'est une obligation de déclaration, pas un prélèvement.
La déclaration est le second volet. Un courtier étranger sans représentant responsable en Belgique ne retient ni taxe boursière, ni précompte mobilier, ni taxe sur les plus-values. Ce qu'il ne retient pas, vous le déclarez vous-même.
Lequel des deux vous concerne dépend de votre courtier et non de votre lieu de résidence. Le guide fiscal indique, courtier par courtier, ce qui est réglé et ce qui ne l'est pas, avec la source et la date de notre vérification.
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Déclarer un compte-titres étranger en Belgique
Déclarer un courtier étranger en Belgique recouvre deux obligations distinctes : vous signalez le compte une seule fois au point de contact central de la Banque nationale, puis vous le mentionnez chaque année au cadre XIII de votre déclaration à l'impôt des personnes physiques. Chaque titulaire et cotitulaire le fait en son propre nom. Signaler n'est pas être imposé : cela ne dit rien de ce que vous devez.
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Déclarer son compte Interactive Brokers à la Banque nationale
Vous déclarez votre compte Interactive Brokers une fois au point de contact central de la Banque nationale, puis vous le cochez chaque année au cadre XIII de votre déclaration. Le pays à indiquer découle de la société IBKR figurant sur votre propre contrat. Sur son site irlandais, IBKR évoque les clients belges d'Interactive Brokers Ireland Limited. Vérifiez-le sur vos propres documents.