Sources et méthode
Comment nous arrivons à un chiffre, quelles sources nous acceptons pour cela, et ce que nous n'affirmons délibérément pas. Qui dépose sa propre déclaration avec notre chiffre a le droit de savoir sur quoi il repose.
Ce que ce site est, et ce qu'il n'est pas
BrokerTax est un logiciel qui prépare votre déclaration. Nous lisons vos opérations en lecture seule, nous calculons les impôts belges qui en découlent et nous préparons les montants et les échéances. C'est vous qui déposez. Nous ne donnons ni conseil fiscal ni conseil en investissement, et nous ne déposons rien en votre nom.
Tout ce qui figure sur ces pages concerne les règles telles qu'elles s'appliquaient à la date de vérification indiquée. Les règles fiscales changent, et une issue peut dépendre de votre date d'opération et de l'entité juridique avec laquelle vous contractez chez votre courtier.
Quelles sources nous acceptons
Pour chaque affirmation porteuse, donc pour chaque taux, chaque plafond, chaque délai et chaque code de déclaration, nous utilisons une source primaire :
- le SPF Finances et Fisconetplus
- les textes de loi eux-mêmes et le Moniteur belge
- la FSMA, aussi bien la liste publiée que la page de registre d'un fonds
- la Banque nationale de Belgique, pour le point de contact central
- la documentation officielle de l'émetteur du fonds
- la documentation fiscale propre au courtier concerné
Les forums, les comparateurs et les blogs nous servent tout au plus à savoir où chercher. Ils ne fondent jamais un taux, un délai ou une obligation sur ce site.
Quatre types d'affirmations, tenus séparés
Une grande part de la confusion sur la fiscalité belge des placements vient de ce que ces quatre se mélangent. Nous les tenons séparés, y compris dans le texte.
| Type | Ce que c'est | Quelle force |
|---|---|---|
| Règle légale | Le texte de la loi ou de l'arrêté | Contraignant |
| Interprétation administrative | Une circulaire ou une réponse de l'administration | Indicatif, peut changer |
| Pratique du courtier | Ce que votre courtier applique ou retient en fait | Factuel, sans effet sur votre obligation de déclarer |
| Notre déduction | Ce que nous déduisons des trois précédents | Rédactionnel, et signalé comme tel |
Comment nous déterminons le taux d'un ETF
Le taux de la taxe boursière sur un fonds découle de trois faits : le domicile du fonds, le caractère capitalisant ou distribuant de la classe, et l'enregistrement du compartiment auprès de la FSMA pour l'offre publique en Belgique. Notre code déduit le taux de ces trois faits. Il n'existe aucun endroit où quelqu'un pourrait saisir un pourcentage.
Nous n'acceptons l'enregistrement que sur la base de la liste FSMA ou d'une page du registre FSMA. Un libellé commercial de l'émetteur, un supplément pays ou une description de catégorie ne suffisent pas : ils portent sur la commercialisation, pas sur l'enregistrement fiscal.
S'il manque l'un des trois faits, nous ne publions pas de taux mais l'éventail encore ouvert, en précisant quel fait manque. 1,32 pour cent n'est pas un taux de sécurité général : il ne vise qu'une classe de capitalisation d'un fonds enregistré en Belgique.
Ce que nous ne faisons pas
- Nous ne conseillons pas d'acheter, de vendre ou de conserver.
- Nous ne déposons rien pour vous et nous ne payons rien pour vous.
- Nous ne conservons jamais votre numéro de registre national. Sur la communication préparée, nous laissons cette case vide pour que vous la complétiez.
- Nous ne publions aucun taux que nous ne pouvons étayer par une source primaire.
- Nous ne promettons aucune issue de contrôle. Ce que le fisc accepte dans votre dossier, c'est le fisc qui l'apprécie.
Quand nous revérifions
- La liste FSMA à chaque nouvelle version, et au minimum chaque trimestre. Un enregistrement qui change déplace un taux d'un facteur onze.
- La pratique des courtiers au minimum chaque trimestre, avec la source et la date par courtier sur la page.
- Les taux, plafonds, exonérations et codes de déclaration chaque année, et immédiatement en cas de modification législative.
Chaque page porte en bas la date à laquelle son contenu a été confronté pour la dernière fois à ses sources. Si cette date est ancienne, traitez la page avec cette réserve.
Vous avez trouvé une erreur ?
Signalez-la nous. Une erreur signalée que nous confirmons est corrigée et consignée, avec sa date, auprès de la page concernée. C'est aussi la raison pour laquelle nous rattachons chaque affirmation à une source : une affirmation sans source, personne ne peut la vérifier, nous pas davantage.
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