Quelle taxe boursière payez-vous sur cet ETF ?
Le taux dépend de trois faits : le domicile du fonds, le caractère capitalisant ou distribuant de la classe, et l'enregistrement de ce compartiment en Belgique. Saisissez un ISIN ou un ticker : nous cherchons ces faits et nous calculons le taux.
Les trois taux, et d'où ils viennent
| Situation | Taux | Plafond |
|---|---|---|
| Enregistré en Belgique et capitalisant | 1,32 % | 4.000 euros |
| Enregistré en Belgique et distribuant | 0,12 % | 1.300 euros |
| Non enregistré, mais dans l'EEE | 0,12 % | 1.300 euros |
| Domicilié hors EEE | 0,35 % | 1.600 euros |
Le cas le plus cher est donc une classe capitalisante enregistrée en Belgique : 1,32 pour cent, onze fois le taux du même type d'ETF non enregistré ici. Ce n'est pas un détail mais toute la différence entre 12 et 132 euros sur un ordre de 10.000 euros.
Structure faîtière contre compartiment, la question la plus sensible
Certains ETF très répandus ne figurent pas eux-mêmes sur la liste FSMA alors que leur structure faîtière y figure. Presque tous les courtiers belges appliquent alors le taux bas, au niveau du compartiment. Qui déclare prudemment tient compte de la lecture plus stricte. Nous affichons par défaut le résultat prudent et plaçons la pratique des courtiers à côté, car la charge de la preuve vous incombe, pas à votre courtier.
Questions fréquentes
Pourquoi la taxe boursière diffère-t-elle par ETF ?
Parce que le taux ne tient pas au produit mais à trois traits : le domicile du fonds, le caractère capitalisant ou distribuant de la classe, et l'enregistrement de ce compartiment précis en Belgique. Deux ETF suivant le même indice peuvent ainsi porter 0,12 et 1,32 pour cent.
Que signifie enregistré en Belgique ?
Que le compartiment est notifié auprès de la FSMA pour l'offre publique en Belgique. C'est indépendant du domicile du fonds et de sa disponibilité chez votre courtier. Un ETF irlandais peut l'être ou non ; c'est précisément ce qui décide entre 0,12 et 1,32 pour cent.
Pourquoi ai-je parfois un avertissement au lieu d'un taux ?
Parce qu'un des trois faits n'a pas pu être étayé par une source admise. Nous affichons alors le taux le moins favorable avec l'hypothèse, plutôt qu'un chiffre qui a l'air certain sans l'être.
Mon ETF n'y figure pas, et maintenant ?
Nous le cherchons en arrière-plan, avec obligation de preuve : l'enregistrement belge ne peut reposer que sur la liste FSMA, une page du registre FSMA ou le country supplement de l'émetteur. Nous conservons le résultat, pour que la personne suivante ait la réponse immédiatement.
Est-ce un conseil fiscal ?
Non. C'est de la préparation sur base de sources publiques. Chez un courtier sans retenue belge, vous déclarez vous-même via TD-OB1 et vous portez la charge de la preuve.
Voir la liste complète des taux par ETF
Basé sur FSMA - Lijst van de compartimenten van de openbare ICB's naar buitenlands recht, toestand 07-08-2026, situation au 2026-08-09. Les enregistrements changent ; en cas de doute, vérifiez la liste FSMA actuelle.
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