Quel taux de taxe boursière payez-vous ?

Par Stein Van Stichel Publié le 09/08/2026 Contenu vérifié le 10/08/2026

Il y a trois taux et trois plafonds. Le taux applicable dépend de ce que vous négociez, pas de votre bénéfice. Voici comment le déterminer, avec les cas où cela dérape.

Les trois taux

Le plafond vaut par opération, pas par mois ni par an. Si vous achetez pour 700.000 euros d'actions en une fois, la taxe n'est pas de 2.450 euros mais de 1.600 euros. Si vous scindez ce même achat en deux ordres, vous payez deux fois le plafond. C'est une raison de ne pas fractionner un gros ordre sans réfléchir.

Où votre ETF est-il domicilié, et est-il enregistré en Belgique ?

C'est là que cela dérape en pratique, car deux choses distinctes déterminent ensemble le taux : le domicile du fonds, que vous lisez aux deux premières lettres de l'ISIN, et l'enregistrement auprès de la FSMA pour l'offre publique en Belgique. Un domicile irlandais ne dit rien de cet enregistrement belge, et c'est précisément cette différence qui détermine si vous payez 0,12 ou 1,32 pour cent.

• De capitalisation et enregistré en Belgique : 1,32 pour cent. Ce sont les plus chers, et beaucoup d'ETF mondiaux populaires entrent dans cette catégorie.
• De capitalisation ou de distribution, enregistré dans l'EEE mais pas en Belgique : 0,12 pour cent.
• Domicilié hors EEE, comme la plupart des ETF américains : 0,35 pour cent. Depuis l'obligation européenne d'information, un particulier belge ne peut généralement plus les acheter.

L'enregistrement par fonds figure sur la liste de la FSMA. Un deuxième indice est le numéro d'inscription dans le prospectus, et de nombreux courtiers mentionnent eux-mêmes le taux sur la confirmation d'ordre. Si vous hésitez entre 0,12 et 1,32 pour cent, vérifiez d'abord si le fonds est de capitalisation : seules les classes de capitalisation peuvent relever du taux le plus élevé.

Ne choisissez pas le taux le plus élevé pour être tranquille. 1,32 pour cent ne vise qu'une classe de capitalisation d'un fonds enregistré auprès de la FSMA en Belgique. Si cet enregistrement ne figure ni sur la liste FSMA ni sur une page du registre FSMA, 1,32 pour cent n'est pas prudent mais faux, et pour une classe distribuante le taux reste de 0,12 pour cent, enregistré ou non. Nous indiquons par instrument le taux qui découle des trois faits et l'éventuel fait manquant.

Cherchez le taux de votre propre ETF, par ISIN ou ticker.

Sur quoi ne payez-vous pas de taxe boursière ?

• Sur le contrat d'option lui-même. Si vous exercez l'option, l'opération sur l'action sous-jacente est bien taxée.
• Sur les souscriptions au marché primaire, comme une introduction en bourse.
• Sur le remboursement d'une sicav belge de distribution.
• Sur les versements, dividendes, opérations de change en liquide et opérations sur titres sans achat ni vente.

Deux exemples chiffrés

Vous achetez pour 3.471,43 euros d'actions

Taux de 0,35 pour cent. La taxe s'élève à 12,15 euros. Sous le plafond de 1.600 euros, donc le taux plein s'applique. Si vous revendez plus tard cette position pour 4.000 euros, vous payez de nouveau, 14 euros cette fois, même si vous vendez à perte.

Vous achetez pour 10.000 euros un ETF de capitalisation enregistré en Belgique

Taux de 1,32 pour cent. La taxe s'élève à 132 euros. Si le même ETF n'était pas enregistré en Belgique mais bien dans l'EEE, elle aurait été de 12 euros. Onze fois moins, pour ce qui ressemble à première vue au même produit.

Quand et comment déclarer ?

Vous déposez par mois, au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois suivant votre mois de transaction. Pour vos opérations de juillet 2026, c'est donc le 30 septembre 2026. La déclaration se fait sur MyMinfin, sous Taxes diverses, avec le formulaire TD-OB1.

• Dans la partie A.1, vous indiquez par taux le nombre d'opérations et la base imposable, pour les opérations où le plafond n'a pas été atteint.
• Dans la partie B.2 figurent les opérations où le plafond a été atteint, avec le montant plafonné.
• La différence entre votre somme par opération et le calcul du formulaire s'indique comme correction d'arrondi. Cette différence naît parce que chaque opération est arrondie séparément.
• Le paiement se fait sur le compte BE39 6792 0022 9319 du SPF Finances, avec la communication structurée que MyMinfin vous affiche après le dépôt.

Votre numéro de registre national doit figurer dans la communication de votre paiement. BrokerTax ne conserve jamais ce numéro : nous affichons le format avec une case vide que vous complétez vous-même.

Pour aller plus loin

Des réponses détaillées aux questions qui subsistent après cette page.

• Taxe boursière chez Interactive Brokers en Belgique

  Interactive Brokers ne retient aucune taxe boursière belge. Comme donneur d'ordre résidant en Belgique, vous en êtes le redevable : vous déclarez chaque achat et chaque vente, par mois d'opération, et vous payez au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois qui suit. Le taux est de 0,12, 0,35 ou 1,32 pour cent, avec un plafond par opération.

• Déclarer soi-même la taxe boursière via MyMinfin

  Vous déclarez par mois d'opération, en ligne sur MyMinfin, sous Ma déclaration puis Taxes diverses, en qualité de donneur d'ordre. Par taux, vous encodez les opérations sans plafond dans la partie A.1 et celles avec plafond dans la partie B.2. Après l'envoi, vous recevez une communication structurée, avec laquelle vous payez sur le compte BE39 6792 0022 9319.

• Quand s'applique 0,12 %, 0,35 % ou 1,32 % de taxe boursière ?

  Obligations, ETN, actions d'une société immobilière réglementée belge (SIR) et fonds non enregistrés en Belgique : 0,12 %, plafond 1.300 euros. Actions individuelles, warrants, ETC et fonds hors EEE : 0,35 %, plafond 1.600 euros. Seule une classe de capitalisation d'un fonds enregistré auprès de la FSMA : 1,32 %, plafond 4.000 euros. L'achat et la vente sont taxés tous les deux.

Questions fréquentes sur la taxe boursière

Est-ce 0,12 ou 0,35 pour cent ?

Pour les actions individuelles, c'est 0,35 pour cent. Pour les obligations, 0,12 pour cent. Pour les ETF, cela dépend du domicile et de l'enregistrement belge : domicilié dans l'EEE et non enregistré en Belgique donne 0,12 pour cent, domicilié hors EEE donne 0,35 pour cent, et une classe de capitalisation enregistrée en Belgique donne 1,32 pour cent.

Combien de taxe boursière sur un ETF ?

Cela dépend entièrement du lieu d'enregistrement de l'ETF et du caractère capitalisant de la classe. Les trois possibilités sont 0,12, 0,35 et 1,32 pour cent. Vérifiez l'enregistrement sur la liste de la FSMA ou sur votre confirmation d'ordre.

Est-ce que je paie à l'achat et à la vente ?

Oui, deux fois. La taxe boursière est due sur chaque opération, quel que soit le sens et quel que soit le résultat. Une vente à perte est également taxée.

Quel est le maximum de taxe boursière par opération ?

Le plafond est de 1.300 euros à 0,12 pour cent, 1.600 euros à 0,35 pour cent et 4.000 euros à 1,32 pour cent. Il vaut par opération.

Est-ce que je paie la taxe boursière sur les options ?

Pas sur le contrat lui-même. Si l'option est exercée ou assignée, il s'ensuit une opération ordinaire sur l'action, et celle-ci est bien taxée, au taux du sous-jacent.

Quand dois-je payer la taxe boursière ?

Au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois suivant le mois de vos opérations. Janvier se paie donc fin mars, juillet fin septembre.