Quel taux de taxe boursière payez-vous ?
Il y a trois taux et trois plafonds. Le taux applicable dépend de ce que vous négociez, pas de votre bénéfice. Voici comment le déterminer, avec les cas où cela dérape.
Les trois taux
| Taux | Plafond par opération | Sur quoi |
|---|---|---|
| 0,12 % | 1.300 euros | Obligations, sociétés immobilières réglementées belges, ETN, ETF enregistrés dans l'EEE mais pas en Belgique, et fonds de distribution enregistrés en Belgique |
| 0,35 % | 1.600 euros | Le taux par défaut : actions individuelles, warrants, ETC, et ETF non enregistrés dans l'EEE, comme la plupart des ETF américains |
| 1,32 % | 4.000 euros | Classes de capitalisation de fonds et ETF enregistrés en Belgique |
Le plafond vaut par opération, pas par mois ni par an. Si vous achetez pour 700.000 euros d'actions en une fois, la taxe n'est pas de 2.450 euros mais de 1.600 euros. Si vous scindez ce même achat en deux ordres, vous payez deux fois le plafond. C'est une raison de ne pas fractionner un gros ordre sans réfléchir.
Comment savoir si votre ETF est enregistré dans l'EEE ?
C'est là que cela dérape en pratique, car il ne s'agit pas du domicile du fonds mais de son enregistrement à la commercialisation. Un domicile irlandais n'implique pas un enregistrement belge, et c'est précisément cette différence qui détermine si vous payez 0,12 ou 1,32 pour cent.
- De capitalisation et enregistré en Belgique : 1,32 pour cent. Ce sont les plus chers, et beaucoup d'ETF mondiaux populaires entrent dans cette catégorie.
- De capitalisation ou de distribution, enregistré dans l'EEE mais pas en Belgique : 0,12 pour cent.
- Non enregistré dans l'EEE, comme la plupart des ETF américains : 0,35 pour cent. Depuis l'obligation européenne d'information, un particulier belge ne peut généralement plus les acheter.
L'enregistrement par fonds figure sur la liste de la FSMA. Un deuxième indice est le numéro d'inscription dans le prospectus, et de nombreux courtiers mentionnent eux-mêmes le taux sur la confirmation d'ordre. Si vous hésitez entre 0,12 et 1,32 pour cent, vérifiez d'abord si le fonds est de capitalisation : seules les classes de capitalisation peuvent relever du taux le plus élevé.
En cas de doute, il est plus sûr de déclarer le taux le plus élevé et de rectifier ensuite, que de retenir le plus bas et de risquer une correction avec amende. BrokerTax calcule par défaut à 0,35 pour cent pour les actions et ETF, et affiche cette hypothèse explicitement.
Sur quoi ne payez-vous pas de taxe boursière ?
- Sur le contrat d'option lui-même. Si vous exercez l'option, l'opération sur l'action sous-jacente est bien taxée.
- Sur les souscriptions au marché primaire, comme une introduction en bourse.
- Sur le remboursement d'une sicav belge de distribution.
- Sur les versements, dividendes, opérations de change en liquide et opérations sur titres sans achat ni vente.
Deux exemples chiffrés
Vous achetez pour 3.471,43 euros d'actions
Taux de 0,35 pour cent. La taxe s'élève à 12,15 euros. Sous le plafond de 1.600 euros, donc le taux plein s'applique. Si vous revendez plus tard cette position pour 4.000 euros, vous payez de nouveau, 14 euros cette fois, même si vous vendez à perte.
Vous achetez pour 10.000 euros un ETF de capitalisation enregistré en Belgique
Taux de 1,32 pour cent. La taxe s'élève à 132 euros. Si le même ETF n'était pas enregistré en Belgique mais bien dans l'EEE, elle aurait été de 12 euros. Onze fois moins, pour ce qui ressemble à première vue au même produit.
Quand et comment déclarer ?
Vous déposez par mois, au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois suivant votre mois de transaction. Pour vos opérations de juillet 2026, c'est donc le 30 septembre 2026. La déclaration se fait sur MyMinfin, sous Taxes diverses, avec le formulaire TD-OB1.
- Dans la partie A.1, vous indiquez par taux le nombre d'opérations et la base imposable, pour les opérations où le plafond n'a pas été atteint.
- Dans la partie B.2 figurent les opérations où le plafond a été atteint, avec le montant plafonné.
- La différence entre votre somme par opération et le calcul du formulaire s'indique comme correction d'arrondi. Cette différence naît parce que chaque opération est arrondie séparément.
- Le paiement se fait sur le compte BE39 6792 0022 9319 du SPF Finances, avec la communication structurée que MyMinfin vous affiche après le dépôt.
Votre numéro de registre national doit figurer dans la communication de votre paiement. BrokerTax ne conserve jamais ce numéro : nous affichons le format avec une case vide que vous complétez vous-même.
Questions fréquentes sur la taxe boursière
Est-ce 0,12 ou 0,35 pour cent ?
Pour les actions individuelles, c'est 0,35 pour cent. Pour les obligations, 0,12 pour cent. Pour les ETF, cela dépend de l'enregistrement : dans l'EEE mais pas en Belgique donne 0,12 pour cent, hors EEE donne 0,35 pour cent, et une classe de capitalisation enregistrée en Belgique donne 1,32 pour cent.
Combien de taxe boursière sur un ETF ?
Cela dépend entièrement du lieu d'enregistrement de l'ETF et du caractère capitalisant de la classe. Les trois possibilités sont 0,12, 0,35 et 1,32 pour cent. Vérifiez l'enregistrement sur la liste de la FSMA ou sur votre confirmation d'ordre.
Est-ce que je paie à l'achat et à la vente ?
Oui, deux fois. La taxe boursière est due sur chaque opération, quel que soit le sens et quel que soit le résultat. Une vente à perte est également taxée.
Quel est le maximum de taxe boursière par opération ?
Le plafond est de 1.300 euros à 0,12 pour cent, 1.600 euros à 0,35 pour cent et 4.000 euros à 1,32 pour cent. Il vaut par opération.
Est-ce que je paie la taxe boursière sur les options ?
Pas sur le contrat lui-même. Si l'option est exercée ou assignée, il s'ensuit une opération ordinaire sur l'action, et celle-ci est bien taxée, au taux du sous-jacent.
Quand dois-je payer la taxe boursière ?
Au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois suivant le mois de vos opérations. Janvier se paie donc fin mars, juillet fin septembre.
BrokerTax calcule votre taxe boursière par opération, la regroupe par taux comme le formulaire TD-OB1 le demande, et affiche le montant, l'échéance et un QR de paiement. Premier mois gratuit.
BrokerTax est un logiciel de préparation de votre propre déclaration et ne fournit aucun conseil fiscal ou en placement.