Déclaration de confidentialité

Qui est responsable ?

DEVOUT BV (Belgique) est le responsable du traitement pour brokertax.be et le portail client.

Quelles données traitons-nous ?

Vos données de compte (adresse e-mail et langue). Les données de courtier que vous reliez ou chargez vous-même : transactions, positions, dividendes, intérêts et taux de change, récupérés avec un jeton en lecture seule, conservé chiffré et jamais réaffiché. Les données de facturation que vous remplissez éventuellement (nom, adresse, numéro de TVA) et les références de paiement du SPF que vous collez vous-même. Nous ne conservons jamais votre numéro de registre national ni un mot de passe de courtier. Dans le portail, uniquement un cookie de session pour rester connecté. Sur les pages publiques, nous mesurons les visites avec Google Analytics et affichons des annonces Google AdSense, uniquement si vous l'acceptez (voir Cookies, statistiques et publicité).

Pour quoi les utilisons-nous ?

Pour fournir le service : calculer et préparer vos impôts belges, afficher votre rendement après impôts, gérer votre abonnement et vous envoyer des messages sur le service. Jamais pour la revente, et vos données du portail jamais pour de la publicité.

Qui traite avec nous ?

Hébergement chez faastic bv (bootload) sur des serveurs chiffrés à Gand et Francfort, dans l'UE. Paiements via Stripe; Stripe reçoit pour cela votre adresse e-mail et vos données de facturation. Envoi d'e-mails via le service mail géré de bootload.

Combien de temps les conservons-nous ?

Tant que votre compte existe. Si vous supprimez votre compte, nous effaçons immédiatement et irrévocablement toutes vos données : votre profil, vos connexions y compris le jeton chiffré, vos transactions, vos chiffres de déclaration calculés et vos fichiers d'export. Renouvelez ensuite le jeton dans IBKR Client Portal, l'ancien deviendra de toute façon inutilisable.

Que subsiste-t-il après une suppression ?

Deux choses, uniquement parce que la loi l'impose ou parce que nous avons un intérêt légitime. Vos factures restent chez notre prestataire de paiement Stripe, que la législation comptable nous fait conserver sept ans. Et une empreinte chiffrée de votre adresse e-mail subsiste un an, dans le seul but de savoir si cette adresse a déjà utilisé son mois gratuit ; cette empreinte ne peut pas être reconvertie en votre adresse. Les fichiers d'export sont effacés après sept jours, les liens de connexion après trente jours.

Vos droits

Vous avez le droit de consulter, corriger, transférer et faire effacer vos données. Deux de ces droits, vous les exercez vous-même, immédiatement et sans nous demander quoi que ce soit : sous Paramètres dans le portail, vous téléchargez une archive complète de toutes vos données et vous supprimez définitivement votre compte. C'est possible aussi lorsque votre période d'essai ou votre abonnement a pris fin ; nous ne plaçons jamais vos droits derrière un paiement. Pour le reste, répondez simplement à un de nos messages. Les plaintes peuvent être adressées à l'Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).

Quels e-mails envoyons-nous ?

Trois types, chacun désactivable séparément sous Paramètres. Un e-mail mensuel avec vos chiffres de taxe boursière lorsqu'une taxe est due. Une alerte lorsque nous n'avons pas pu récupérer vos données chez votre courtier pendant sept jours. Et une lettre d'information sur BrokerTax et sur les changements de la fiscalité belge des placements, dont vous pouvez vous désinscrire en un clic au bas de chaque envoi. Les deux premiers font partie du service ; la lettre d'information repose sur notre intérêt légitime en tant que prestataire, et vous pouvez toujours vous y opposer.

Cookies, statistiques et publicité

Sur les pages publiques de brokertax.be (page d'accueil, guide fiscal, base de connaissances, ETF-check), nous utilisons Google Analytics 4 pour voir quelles pages sont lues et comment les visiteurs nous trouvent, et nous affichons des annonces Google AdSense. Uniquement si vous l'acceptez dans la barre cookies (consentement, art. 6.1.a RGPD) ; si vous refusez, nous ne chargeons rien de Google et le site fonctionne exactement de la même façon. Après votre accord, Google Analytics dépose les cookies _ga et _ga_* (conservés jusqu'à deux ans) et AdSense des cookies comme __gads et __gpi, et Google LLC traite votre adresse IP et des données de navigateur, éventuellement hors de l'UE dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework. Nous demandons à Google de ne pas afficher d'annonces personnalisées et les signaux Google sont désactivés. Le portail client avec vos données fiscales n'est jamais mesuré et n'affiche jamais d'annonces. Votre choix est conservé uniquement dans votre navigateur ; vous le modifiez ou le retirez via Paramètres des cookies en bas de chaque page, après quoi nous effaçons les cookies de Google.