Taxe boursière par ETF, avec la source

Pour 168 fonds, nous pouvons étayer le taux. Ceci n'est pas une liste complète de tous les ETF qu'un Belge peut acheter, et c'est délibéré : les fonds dont le taux dépend d'un fait que nous n'avons pas documenté figurent plus bas, sans chiffre.

Ce qui figure ici, et ce qui n'y figure pas

Le taux d'un fonds découle de trois faits : le domicile du fonds, le traitement fiscal de la classe comme action de capitalisation, et l'enregistrement du compartiment en Belgique. Pour chaque fonds ci-dessous, nous indiquons sur quels faits le taux repose. Là où un fait manque sans que le taux en dépende, nous le disons ; là où le taux en dépend, nous ne publions pas de chiffre.

Correction importante par rapport à une version antérieure de cette page : 1,32 pour cent n'est pas un taux de sécurité général. Ce taux vise les actions de capitalisation d'un compartiment enregistré. Une action distribuante documentée reste à 0,12 pour cent, que le compartiment soit enregistré ou non ; l'incertitude sur l'enregistrement ne peut donc pas relever ce taux.

Action de capitalisation est une notion fiscale, pas une étiquette commerciale

Nous reprenons la classe telle que l'émetteur la nomme, distribuante ou capitalisante. Fiscalement, c'est plus subtil : une classe qui ne distribue pas la totalité du produit net peut malgré tout être traitée comme action de capitalisation. Pour une opération importante dans une classe à politique de distribution ambiguë, mieux vaut vérifier le prospectus que l'étiquette.

L'enregistrement est tranché par le registre

Qu'un compartiment soit enregistré en Belgique pour l'offre publique se lit dans le registre officiel de la FSMA, qui publie tant au niveau de l'entité qu'à celui du compartiment. Une annexe pays de l'émetteur peut appuyer, elle ne tranche pas. La disponibilité chez un courtier belge et une cotation à Euronext Bruxelles ne prouvent rien du tout.

Pourquoi un ISIN est ici plus qu'une clé de recherche

La liste FSMA raisonne par institution et compartiment, pas systématiquement par ISIN ou par classe. Le lien ISIN vers classe vers compartiment est donc notre propre déduction, et elle doit tenir fonds par fonds. Là où nous n'avons pas pu la vérifier, le fonds figure dans la seconde liste.

Un instantané ne prouve rien sur une opération passée

Les enregistrements changent. Ce qui figure ici est la situation à la date mentionnée. Pour une opération de l'an dernier, c'est la situation d'alors qui compte, et cette page ne permet pas de la reconstituer.

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Fonds au taux étayé

Basé sur FSMA - Lijst van de compartimenten van de openbare ICB's naar buitenlands recht, toestand 07-08-2026, situation au 2026-08-09. Les enregistrements changent ; en cas de doute, vérifiez la liste FSMA actuelle.

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