Taxe Reynders sur les fonds et ETF obligataires
La taxe Reynders n'est pas un impôt distinct sur l'ensemble de votre gain, mais un prélèvement de 30 pour cent sur la partie intérêts de la plus-value lors de la vente d'un fonds suffisamment investi en créances.
La règle figure à l'article 19bis du Code des impôts sur les revenus. Elle vise les fonds qui investissent plus de dix pour cent de leur patrimoine en créances. Les ETF purement actions en sortent donc ; les fonds obligataires et mixtes non.
La part imposable est le revenu imposable de l'épargne, désigné en pratique par le sigle TIS. Si le gestionnaire ne le publie pas, on retombe sur la plus-value multipliée par le pourcentage obligataire du fonds.
La taxe Reynders est distincte de la taxe boursière, due à chaque achat et à chaque vente, et précède la taxe sur les plus-values : la part intérêts est d'abord taxée à 30 pour cent, le solde de la plus-value relevant ensuite du régime des plus-values.
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Taxe Reynders sur les ETF obligataires et les fonds obligataires
Si vous vendez un fonds ou un ETF de capitalisation dont plus de 10 pour cent du patrimoine est investi en créances, la partie intérêts de votre produit est taxée à 30 pour cent. Cette partie vaut le TIS à la vente moins celui à l'achat. Sans TIS publié, on applique le pourcentage obligataire du fonds. Chez un courtier étranger, vous déclarez vous-même.