Fiscalité des ETF en Belgique
Jusqu'à quatre impôts belges pèsent sur un ETF, et le plus délicat est la taxe boursière, parce que son taux varie d'un facteur onze selon le fonds. Voici quelle règle détermine quoi, et comment le vérifier pour votre propre fonds.
Fiscalement, un ETF est un fonds et non une action. Cette différence détermine presque tout : le taux de la taxe boursière ne dépend pas de ce que l'ETF réplique mais de trois faits sur le fonds lui-même, et la vente d'une composante obligataire peut en outre relever de la taxe Reynders.
Ces trois faits sont : le domicile du fonds, que vous lisez aux deux premières lettres de l'ISIN ; le caractère capitalisant ou distribuant de la classe ; et l'enregistrement du compartiment auprès de la FSMA pour l'offre publique en Belgique. Il en découle 0,12, 0,35 ou 1,32 pour cent.
1,32 pour cent n'est pas un taux de sécurité général. Il ne vise qu'une classe de capitalisation d'un fonds enregistré en Belgique. Pour une classe distribuante, le taux reste de 0,12 pour cent, enregistré ou non.
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Comment vérifier un ETF dans le registre de la FSMA ?
Ne cherchez pas le nom de la famille de fonds, mais celui du compartiment. La FSMA inscrit des compartiments, pas des fonds à compartiments ni des classes d'actions. Trouvez d'abord, via votre ISIN, le compartiment qui se cache derrière, dans la documentation de l'émetteur, puis cherchez ce nom exact dans la liste FSMA des organismes publics de droit étranger. Absent de cette liste, il n'est pas enregistré.