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Fiscalité des ETF en Belgique

Par Stein Van Stichel Publié le 10/08/2026 Contenu vérifié le 10/08/2026

Jusqu'à quatre impôts belges pèsent sur un ETF, et le plus délicat est la taxe boursière, parce que son taux varie d'un facteur onze selon le fonds. Voici quelle règle détermine quoi, et comment le vérifier pour votre propre fonds.

Fiscalement, un ETF est un fonds et non une action. Cette différence détermine presque tout : le taux de la taxe boursière ne dépend pas de ce que l'ETF réplique mais de trois faits sur le fonds lui-même, et la vente d'une composante obligataire peut en outre relever de la taxe Reynders.

Ces trois faits sont : le domicile du fonds, que vous lisez aux deux premières lettres de l'ISIN ; le caractère capitalisant ou distribuant de la classe ; et l'enregistrement du compartiment auprès de la FSMA pour l'offre publique en Belgique. Il en découle 0,12, 0,35 ou 1,32 pour cent.

1,32 pour cent n'est pas un taux de sécurité général. Il ne vise qu'une classe de capitalisation d'un fonds enregistré en Belgique. Pour une classe distribuante, le taux reste de 0,12 pour cent, enregistré ou non.

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