Taxe boursière sur CSPX et SXR8, l'iShares Core S&P 500 UCITS ETF
CSPX et SXR8 ne sont pas deux fonds mais un seul : la même classe d'actions capitalisante en dollar de l'iShares Core S&P 500 UCITS ETF, ISIN IE00B5BMR087, un compartiment irlandais d'iShares VII plc, coté sous des codes différents sur des bourses différentes. La taxe boursière ne dépend donc pas de la bourse où vous passez l'ordre, mais du fonds. Et c'est là que le bât blesse : le compartiment ne figure pas sur la liste de la FSMA, alors que la société qui émet les actions y figure, de sorte que 0,12 % et 1,32 % restent tous deux défendables.
- Nom officiel du fonds
- iShares Core S&P 500 UCITS ETF (Acc)
- Ticker
- CSPX
- ISIN
- IE00B5BMR087
- Domicile
- Irlande
- Classe d'actions
- Capitalisante
- Enregistré auprès de la FSMA
- Non documenté
- Taxe boursière, encore ouverte
- 0,12 % ou 1,32 %
- Niveau de certitude
- Hypothèse : un fait est incertain, nous retenons l'issue la plus chère encore ouverte.
- Version de la source et date de vérification
- FSMA - Lijst van de compartimenten van de openbare ICB's naar buitenlands recht, toestand 07-08-2026, situation au 2026-08-09
Nous n'affichons pas de taux ici. L'un des trois faits qui déterminent le taux n'est pas établi par une source admise, et inscrire un chiffre que nous ne pouvons pas étayer ne rend service à personne.
Pourquoi ce taux s'applique
L'ISIN commence par IE : il s'agit d'un fonds irlandais situé dans l'EEE, et la ligne des 0,35 % réservée aux titres hors EEE ne joue pas, même si le fonds suit un indice américain. Ce que le fonds réplique ne change en effet pas le taux. La classe capitalise, et c'est seulement pour cette raison que la troisième question devient importante : pour une classe distribuante, la question de l'enregistrement donne de toute façon 0,12 %. Le Code des droits et taxes divers impose 1,32 % lorsque l'opération porte sur des actions de capitalisation, et définit une telle action comme une action émise par une société d'investissement dont les statuts ne prévoient pas la distribution du produit net. La société qui émet ces actions est iShares VII plc, et celle-ci figure sur la liste de la FSMA. Le compartiment iShares Core S&P 500 UCITS ETF, lui, n'y figure pas. Si vous appréciez l'enregistrement au niveau du compartiment, vous restez à 0,12 %, plafonné à 1.300 euros. Si vous l'appréciez au niveau de la société émettrice, vous arrivez à 1,32 %, plafonné à 4.000 euros. Tant qu'aucune décision ni aucun commentaire administratif ne départage ces deux niveaux, le taux reste ouvert ici.
Sur quoi repose la conclusion
Capitalisante ou distribuante
Le caractère capitalisant de la classe ne figure pas dans le registre et ne peut pas y figurer : la FSMA inscrit des compartiments, pas les classes de parts, comme le précise expressément la circulaire FSMA_2023_07. Nous lisons donc ce fait sur la page produit de BlackRock consacrée à cette classe d'actions. Elle indique, pour l'ISIN IE00B5BMR087, une utilisation des revenus en capitalisation, iShares VII plc comme société émettrice et l'Irlande comme domicile. La même page reprend les cotations de cette classe précise : CSPX en dollar et CSP1 en livre à la London Stock Exchange, CSPX en euro à Euronext Amsterdam et SXR8 en euro à Deutsche Börse Xetra. Quatre codes, une seule classe d'actions, une seule politique de distribution.
Enregistrement en Belgique
Celui qui cherche lui-même tombe ici dans un piège. Sur la liste FSMA des compartiments de droit étranger, situation au 7 août 2026, le nom iShares Core S&P 500 apparaît bel et bien : sous le compartiment 00991-0013, iShares Core S&P 500 Ucits Etf Usd (Dist), inscrit sous iShares, numéro 00991. Il s'agit d'un autre organisme qu'iShares VII plc et, de surcroît, d'un compartiment distribuant : ce n'est pas le vôtre. Une recherche sur le seul nom donne donc l'impression que votre fonds est inscrit alors qu'il ne l'est pas. Votre propre fonds à compartiments figure lui aussi sur la liste, sous le numéro 05009, mais avec un seul compartiment inscrit : iShares Msci Emu Paris-Aligned Climate Ucits Etf, 05009-0001. La présence d'iShares VII plc sur la liste repose donc entièrement sur un fonds climat en actions de la zone euro, sans le moindre lien avec le S&P 500. C'est la forme la plus tranchée de cette discussion : d'un côté une société indiscutablement inscrite auprès de la FSMA, de l'autre un compartiment pour lequel, au regard de cette même circulaire, aucune procédure de notification n'a jamais été suivie. Ces deux constats proviennent de la liste officielle de la FSMA et non d'un document d'émetteur. Ils ne se laissent pas résumer en une seule case cochée, et c'est pourquoi nous ne retenons pas de statut d'enregistrement établi pour ce fonds.
Ce que votre courtier peut appliquer
La bourse sur laquelle vous achetez ne change rien. Le Code considère aussi l'opération comme conclue en Belgique lorsqu'une personne physique ayant sa résidence habituelle en Belgique donne l'ordre à un intermédiaire établi à l'étranger : SXR8 sur Xetra et CSPX sur Euronext donnent donc la même déclaration. Ce qui diffère, c'est le taux appliqué. Presque tous les courtiers belges apprécient l'enregistrement au niveau du compartiment et retiennent 0,12 % ; chez un courtier qui ne retient rien, c'est vous qui choisissez, et la charge de la preuve pèse sur le donneur d'ordre. En mode prudent, nous calculons à 1,32 % en indiquant la pratique des courtiers à 0,12 % à côté ; en mode pratique des courtiers, nous calculons à 0,12 %. Nous ne présentons jamais 1,32 % comme le choix sûr. Le taux le plus élevé vise un cas précis, et l'appliquer à une opération qui n'en relève peut-être pas vous coûte onze fois plus sans écarter pour autant un redressement. Retenez une lecture, appliquez-la tant à vos achats qu'à vos ventes, et conservez la pièce sur laquelle vous l'avez fondée.
Le statut actuel au registre ne prouve rien pour une date d'opération antérieure. Un fonds peut avoir été inscrit ou radié depuis. Qui justifie une opération de l'an dernier a besoin de la liste telle qu'elle était alors, et la FSMA ne la publie pas par date. Conservez donc une copie datée à chaque vérification.
Sources
- FSMA Compartiments des organismes de placement collectif publics de droit étranger, situation au 07/08/2026 : iShares VII plc sous le numéro 05009 avec un seul compartiment, et iShares Core S&P 500 Ucits Etf Usd (Dist) sous le numéro 00991 vérifié le 11/08/2026
- FSMA Circulaire FSMA_2023_07 du 29 mars 2023, points 5 et 6 : la notification se fait par compartiment, et les classes de parts ne sont pas inscrites vérifié le 11/08/2026
- FSMA Data portal : le statut d'un organisme et les compartiments inscrits sous celui-ci vérifié le 11/08/2026
- BlackRock Page produit iShares Core S&P 500 UCITS ETF (IE00B5BMR087) : utilisation des revenus en capitalisation, société émettrice iShares VII plc, et les cotations CSPX, CSP1 et SXR8 vérifié le 11/08/2026
- Moniteur belge, Justel Code des droits et taxes divers, articles 120, 120bis et 121 : les ordres donnés à un intermédiaire étranger, la notion d'action de capitalisation et les taux vérifié le 11/08/2026