BROKERTAX

Taxe boursière sur SWRD, le SPDR MSCI World UCITS ETF

SWRD est le SPDR MSCI World UCITS ETF, que State Street appelle désormais State Street SPDR MSCI World UCITS ETF (Acc) sur sa propre fiche. Une seule classe de capitalisation irlandaise, un seul ISIN, et six cotations : SPPW sur la Deutsche Börse, SWRD sur Borsa Italiana, sur Euronext Amsterdam, sur le London Stock Exchange en dollar et sur SIX, et SWLD sur le London Stock Exchange en livre. Pour la taxe boursière, la place de cotation ne change rien. Ce qui change quelque chose : le compartiment n'est pas inscrit en Belgique, et le taux reste donc à 0,12 %.

Nom officiel du fonds
SPDR MSCI World UCITS ETF
Ticker
SWRD
ISIN
IE00BFY0GT14
Domicile
Irlande
Classe d'actions
Capitalisante
Enregistré auprès de la FSMA
Non
Taxe boursière à l'achat
0,12 %
Taxe boursière à la vente
0,12 %
Plafond par opération
€ 1.300
Taxe boursière sur € 1.000
€ 1,20
Taxe boursière sur € 10.000
€ 12,00
Taxe boursière sur € 100.000
€ 120,00
Niveau de certitude
Établi : les trois faits sont documentés.
Version de la source et date de vérification
FSMA - Lijst van de compartimenten van de openbare ICB's naar buitenlands recht, toestand 07-08-2026, situation au 2026-08-09

Pourquoi ce taux s'applique

Le domicile est l'Irlande, donc l'Espace économique européen, ce qui exclut 0,35 %. La classe capitalise, donc 1,32 % est sur la table. Mais ce taux est réservé aux actions de capitalisation d'un fonds autorisé à faire ici une offre publique, et cette offre n'existe pas pour ce compartiment. Reste 1,20 pour mille, soit 0,12 %, avec un plafond de 1.300 euros par opération. Pour un fonds que l'on construit souvent par grosses lignes, cet écart n'est pas un détail. Sur un ordre de 100.000 euros, la taxe est de 120 euros ; le même ordre à 1,32 % coûterait 1.320 euros, et il faudrait aller bien au-delà pour que le plafond de 4.000 euros commence à mordre.

Sur quoi repose la conclusion

Capitalisante ou distribuante

La fiche produit de State Street pour IE00BFY0GT14, situation au 10 août 2026, indique Income Treatment : Accumulation et laisse Distribution Frequency vide. La même fiche donne Domicile Ireland et USD comme devise de la classe. Il n'existe pas de pendant distribuant sous cet ISIN : SPPW, SWRD et SWLD sont des symboles boursiers pour exactement les mêmes actions de la même classe, dans une autre devise de négociation ou sur un autre marché.

Enregistrement en Belgique

L'émetteur est ici plus explicite que la plupart. La même fiche produit comporte une rubrique Countries of Registration, qui cite dix-sept pays : Autriche, Tchéquie, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Slovaquie, Espagne, Suède, Suisse et Royaume-Uni. La Belgique en est absente. Une telle liste de pays reste néanmoins un document de l'émetteur et ne suffit pas à elle seule à établir un enregistrement, nous avons donc cherché nous-mêmes le compartiment sur la liste de la FSMA. Dans la liste des compartiments des organismes de placement collectif publics de droit étranger, situation au 7 août 2026, aucun compartiment faîtier SPDR ne figure. Les seules entités State Street de cette liste sont State Street CCF, numéro FSMA 04516, State Street Global Advisors Luxembourg Sicav, 01059, et State Street Liquidity, 00955. Aucune ligne du fichier ne porte le nom SPDR, et aucun de leurs compartiments inscrits n'est un ETF. Le nom de ce fonds n'apparaît donc pas sur la liste, ce qui est exactement ce que la liste de pays de l'émetteur laisse attendre.

Ce que votre courtier peut appliquer

Pour SWRD, le plus grand risque d'un taux erroné tient au ticker. Qui tient une grille de taux par symbole peut traiter SWRD à Milan, SWRD à Amsterdam et SWLD à Londres comme trois produits, alors qu'il s'agit d'une seule classe avec un seul ISIN. Triez donc votre relevé d'opérations sur l'ISIN et non sur le symbole affiché par votre courtier. Interactive Brokers Ireland ne retient rien : vous déclarez vous-même et portez vous-même la charge de la preuve. Un intermédiaire belge, lui, retient, et s'il applique 1,32 %, demandez sur quoi repose l'inscription belge supposée. À chaque vérification, conservez une copie datée de la liste de la FSMA et de la fiche produit.

Le statut actuel au registre ne prouve rien pour une date d'opération antérieure. Un fonds peut avoir été inscrit ou radié depuis. Qui justifie une opération de l'an dernier a besoin de la liste telle qu'elle était alors, et la FSMA ne la publie pas par date. Conservez donc une copie datée à chaque vérification.

Sources

À lire aussi