Taxe boursière chez Interactive Brokers en Belgique
La réponse courte
Interactive Brokers ne retient aucune taxe boursière belge. Comme donneur d'ordre résidant en Belgique, vous en êtes le redevable : vous déclarez chaque achat et chaque vente, par mois d'opération, et vous payez au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois qui suit. Le taux est de 0,12, 0,35 ou 1,32 pour cent, avec un plafond par opération.
| Taux | Plafond par opération | Ce qu'il vise en général |
|---|---|---|
| 0,12 % | 1.300 euros | Obligations, sociétés immobilières réglementées belges, ETN, fonds domiciliés dans l'EEE et non enregistrés en Belgique, et classes distribuantes |
| 0,35 % | 1.600 euros | Actions individuelles, warrants, ETC, et fonds domiciliés hors EEE |
| 1,32 % | 4.000 euros | Une classe de capitalisation d'un fonds enregistré en Belgique |
Pourquoi Interactive Brokers ne retient rien
Les particuliers belges qui investissent via Interactive Brokers contractent avec Interactive Brokers Ireland Limited, établie à Dublin et sous la surveillance de la Central Bank of Ireland. Cette entité n'est pas établie en Belgique, et fiscalement c'est toute la différence. L'article 126/2 du Code des droits et taxes divers le dit sans détour : lorsque l'intermédiaire professionnel est établi à l'étranger, le donneur d'ordre devient redevable de la taxe, sauf s'il peut établir qu'elle a été acquittée.
Un courtier étranger peut y échapper. L'article 126/3 lui permet de faire agréer en Belgique un représentant responsable, qui s'engage alors solidairement au paiement et à toutes les obligations de l'intermédiaire. Plusieurs courtiers étrangers l'ont fait et décomptent donc la taxe boursière sur votre confirmation d'ordre. Chez Interactive Brokers, nous ne voyons aucune ligne de taxe belge sur les relevés des comptes reliés.
Nous n'avons trouvé chez Interactive Brokers aucune publication sur la taxe boursière belge, ni dans un sens ni dans l'autre. Ce que leur propre calendrier fiscal montre : les documents fiscaux qu'ils délivrent sont américains et canadiens, complétés d'un relevé annuel et d'un rapport de dividendes pour tous les clients. Aucun formulaire de déclaration belge n'y figure. Vérifiez-le donc sur votre propre relevé : selon l'article 126/2, la charge de la preuve du paiement vous incombe.
Comment le vérifier sur votre propre relevé
- Demandez votre relevé Connectez-vous au Client Portal et allez dans Performance & Reports, puis Statements. Demandez un Activity Statement pour le mois à vérifier. Les relevés mensuels sont généralement disponibles cinq jours ouvrables après la fin du mois.
- Lisez la section Trades Chaque opération y figure sur sa propre ligne, avec la commission et avec les taxes portées en compte par le courtier. Une taxe boursière belge devrait y apparaître opération par opération.
- Ou regardez dans le fichier Flex Sous Performance & Reports, Flex Queries, vous créez une Activity ou Trade Confirmation Flex Query en XML. Chaque opération y porte un champ taxes. S'il vaut zéro partout, rien n'a été retenu.
- Conservez ce que vous voyez Classez le relevé avec vos pièces fiscales. Votre courtier ne vous délivre aucune preuve de paiement belge, et c'est précisément la preuve que l'article 126/2 attend de vous.
Due sur chaque achat et sur chaque vente
La taxe boursière n'est pas un impôt sur le bénéfice. L'article 122 du Code des droits et taxes divers la rend due séparément sur la vente ou cession et sur l'achat ou acquisition. Qui achète puis revend paie donc deux fois, même lorsque cette vente se solde par une perte.
La base est le montant de l'opération elle-même. L'article 123 retient, pour un achat, les sommes à payer par l'acheteur, le courtage non compris, et pour une vente, la somme à recevoir par le vendeur, sans déduction de ce courtage. La commission facturée par Interactive Brokers ne fait donc pas partie de la base imposable.
- Le contrat d'option lui-même ne porte pas de taxe boursière. Si l'option est exercée ou assignée, il s'ensuit une opération ordinaire sur l'action, et celle-ci est bien taxable.
- Un versement, un dividende, une opération de change en liquide ou une opération sur titres sans achat ni vente n'est pas une opération au sens de l'article 120.
- Le résultat ne joue aucun rôle : une vente à perte compte intégralement.
Quel taux, et à partir d'où le plafond joue
Le plafond vaut par opération, pas par mois ni par an. Le SPF Finances publie, par taux, à partir de quel montant le plafond est atteint. En dessous de cette limite, vous appliquez le pourcentage plein ; au-dessus, la taxe reste bloquée au montant du plafond.
| Taux | Plafond | Taux plein jusqu'à |
|---|---|---|
| 0,12 % | 1.300 euros | € 1.083.333,33 |
| 0,35 % | 1.600 euros | € 457.142,85 |
| 1,32 % | 4.000 euros | € 303.030,30 |
Ne retenez pas le taux le plus élevé pour en avoir fini. 1,32 pour cent vise une classe de capitalisation d'un fonds enregistré en Belgique. Pour une classe distribuante, le taux reste de 0,12 pour cent, enregistré ou non, et il en va de même pour un fonds qui n'est pas enregistré ici. Lequel des trois taux vise votre fonds dépend de trois faits sur ce fonds, et non de votre courtier.
Regrouper par mois, et pour quand
Vous additionnez vos opérations par mois d'opération, par taux, et vous déposez une seule déclaration pour ce mois. Le délai figure à l'article 125 : lorsque le donneur d'ordre est le redevable, la taxe est payable au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois qui suit celui de l'opération. Pour vos transactions de juillet 2026, c'est le mercredi 30 septembre 2026. Le jour du paiement, vous déposez aussi la déclaration : les deux vont de pair.
Le SPF Finances admet expressément que vous régliez en septembre à la fois juillet et août, plutôt que de laisser traîner août jusqu'en octobre. Dans l'application DivTax, vous encodez toutefois une seule période imposable par déclaration : cela fera donc deux déclarations le même jour.
Deux ordres en juillet 2026
- Achat d'actions, 12 juillet
- € 8.400,00
- Taxe boursière 0,35 %
- € 29,40
- Vente d'obligations, 24 juillet
- € 15.000,00
- Taxe boursière 0,12 %
- € 18,00
- À déclarer pour juillet
- € 47,40
- Date limite
- 30 septembre 2026
Deux opérations, deux taux, une seule déclaration pour le mois de juillet. La commission du courtier reste hors de la base.
Quel rapport IBKR utiliser
L'Activity Statement est le point de départ le plus simple : il contient, mois par mois, la section de vos opérations. Qui préfère des colonnes fixes crée une Flex Query. Ce sont des modèles pour exactement les mêmes données, dont vous choisissez vous-même les champs et l'ordre, avec une sortie en XML ou en texte. Les Trade Confirmation Reports, eux, ne sont pas personnalisables.
Un avantage pratique si vous devez rattraper des mois : les Flex Queries enregistrées couvrent les quatre années civiles précédentes et l'année en cours. Vous pouvez donc récupérer votre historique en une fois au lieu de télécharger un relevé par mois.
- La date de l'opération, car elle détermine dans quelle déclaration mensuelle elle se range.
- Achat ou vente, car les deux sont taxables séparément.
- L'instrument avec son ISIN, car le taux en découle.
- Le montant brut de l'opération, hors commission, converti en euros.
Exceptions et points non tranchés
- Interactive Brokers ne publie rien sur la taxe boursière belge. Notre constat qu'aucune retenue n'est opérée repose sur les relevés de comptes reliés et non sur une déclaration du courtier. Les pratiques peuvent changer : vérifiez votre propre relevé avant de déclarer.
- Pour les montants en devises, nous n'avons trouvé aucune source officielle imposant un cours de change unique pour la base imposable. Nous retenons le cours de l'opération elle-même, tel qu'il figure dans le rapport IBKR, et nous conservons ce chiffre avec le détail de la transaction.
- L'enregistrement d'un fonds en Belgique peut changer avec le temps. Pour une opération de l'an dernier, c'est la situation de l'époque qui compte, et elle ne se déduit pas de la liste d'aujourd'hui.
Ce que vous devez faire concrètement
- Vérifiez sur votre dernier Activity Statement si un montant de taxe figure par opération. S'il n'y en a pas, la déclaration vous revient.
- Récupérez vos opérations mois par mois, avec la date, le sens, l'ISIN et le montant brut.
- Déterminez le taux par opération et vérifiez si le plafond est atteint.
- Additionnez par mois et par taux, et notez l'échéance dans votre agenda : le dernier jour ouvrable du deuxième mois suivant.
- Déposez via MyMinfin, sous Taxes diverses, et payez avec la communication structurée reçue après l'envoi.
Sources
- SPF Finances Taxe sur les opérations de bourse : redevable, délais, plafonds et paiement vérifié le 10/08/2026
- Moniteur belge, Justel Code des droits et taxes divers, articles 120 à 126/3 vérifié le 10/08/2026
- Interactive Brokers Ireland Interactive Brokers Ireland Limited, agréée par la Central Bank of Ireland vérifié le 10/08/2026
- Interactive Brokers Ireland Tax Information and Reporting: Reports and Dates vérifié le 10/08/2026
- Interactive Brokers Client Portal User Guide: Statements vérifié le 10/08/2026
- Interactive Brokers Client Portal User Guide: Flex Queries vérifié le 10/08/2026
Questions fréquentes
Interactive Brokers retient-il la taxe boursière belge ?
Sur les comptes que nous voyons, non. Interactive Brokers Ireland n'est pas établie en Belgique et ne publie rien sur la taxe boursière belge. Vérifiez-le dans la section Trades de votre Activity Statement : si aucun montant de taxe n'apparaît par opération, rien n'a été retenu et c'est à vous de déclarer.
Qui est responsable si mon courtier ne paie pas la taxe boursière ?
Vous. L'article 126/2 du Code des droits et taxes divers rend le donneur d'ordre redevable de la taxe dès que l'intermédiaire professionnel est établi à l'étranger, sauf s'il peut établir que la taxe a été acquittée. Cette preuve vient de votre courtier ou de votre propre déclaration, pas de vos bonnes intentions.
Dois-je payer la taxe boursière sur une vente à perte chez IBKR ?
Oui. La taxe s'attache à l'opération, pas au résultat. L'article 122 la rend due séparément sur l'achat et sur la vente : une position que vous clôturez à perte est donc taxable sur le montant de la vente.
Les commissions d'IBKR entrent-elles dans la base imposable ?
Non. L'article 123 retient, pour un achat, les sommes à payer par l'acheteur, le courtage non compris, et pour une vente, la somme à recevoir par le vendeur, sans déduction de ce courtage. Vous calculez donc sur le montant brut de l'opération.
Quel rapport IBKR me faut-il pour ma déclaration de taxe boursière ?
Un Activity Statement du mois concerné suffit, avec la section qui reprend vos opérations. Si vous voulez des colonnes fixes ou plusieurs années à la fois, créez une Flex Query sous Performance & Reports. Les Flex Queries enregistrées couvrent les quatre années civiles précédentes et l'année en cours.
Je négocie depuis des mois chez IBKR sans avoir jamais déclaré. Et maintenant ?
Vous déposez les mois manquants, chacun comme une déclaration distincte. Une déclaration tardive entraîne une amende de 50 euros par semaine de retard entamée, avec un plafond atteint après 52 semaines, majorée d'intérêts de retard. Plus vite vous déposez, plus l'amende reste basse, puisqu'elle court par semaine.